Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : IDEALEHOME
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000€
Adresse du siège social : 2 LA GRANDE FORET, 72430 SAINT JEAN DU BOIS

Numéro SIRET : 85033781700017
Code APE/NAF : 4120A
Numéro TVA intracommunautaire : FR84850337817

Téléphone : 02xxxxxxxx
Email : xxxxxx@idealehome.com

Représentant légal : [Nom du dirigeant], [Fonction]

2. Assurances professionnelles

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Compagnie : [Nom de la compagnie d'assurance]
Police n° : [Numéro de police]
Garanties : [Montant des garanties]

Assurance Décennale
Compagnie : [Nom de la compagnie d'assurance]
Police n° : [Numéro de police]
Validité : du [date] au [date]

3. Qualifications professionnelles

Qualification RGE : [Si applicable - numéro et organisme]
Autres certifications : [Qualibat, etc.]

4. Hébergement du site web

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]

5. Directeur de publication

Directeur de publication : [Nom et prénom]
Email de contact : [Adresse email]

6. Conception et développement

Conception : [Nom de l'agence/développeur si externe]
Développement : [Nom du développeur]
Contact technique : [Email technique]

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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8. Conditions d'utilisation du site

8.1 Accès au site

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8.2 Contenu du site

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse [adresse email] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Contenu du site

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9.2 Interruptions de service

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9.3 Liens externes

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10. Protection des données personnelles

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12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation en s'adressant au médiateur de la consommation compétent ou à l'un des médiateurs sectoriels.

Coordonnées du médiateur :
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]

13. Crédits

Photographies : [Sources des images - ex: Unsplash, photographe professionnel, etc.]
Icônes : [Sources des icônes utilisées]

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse : [adresse postale complète]